Droits et démarches

Droits et démarches

Vous trouverez ci-dessous le lien « vos droits et démarches » avec différentes rubriques comme : « comment faire si….. », les textes officiels, et « papier et citoyenneté »

Nouvelles démarches :

permis-de-conduire

carte-grise

cni-demande-02-03-2017

Sortie de territoire pour les enfants mineurs

https://www.service-public.fr/parti…

Service internet, relatif au permis de conduire permis-de-conduire-acces-au-fichier-national
sites à consulter :

https://www.service-public.fr/parti…