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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Vie et services publics

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  • Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : application au 1er janvier 2019

    17 novembre — Vie-Publique.fr
    Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, c'est ce qu'a annoncé le ministre de l'action et des comptes publics le 13 novembre 2017.
    Une mise en oeuvre reportée
    La mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reportée d'un an par rapport à ce qui était prévu par la loi de finances pour 2017. Ce report avait été confirmé par la loi du 15 septembre 2017 afin de laisser le temps à des expérimentations et à un audit de (...)
  • Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé

    16 novembre — Vie-Publique.fr
    A l'occasion de la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie le bilan de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur privé en 2015 .
    Un taux d'emploi direct en légère augmentation mais inférieur à 4%
    L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) concerne les entreprises et les établissements publics industriels et commerciaux (...)
  • Prêter un logement à son enfant n'est pas le donner

    16 novembre — Services-Publics.fr

    La mise à disposition gratuite d'un logement à l'un de ses enfants ne constitue pas un avantage indirect dont ce dernier serait redevable à l'égard de ses frères et sœurs lors du règlement de la succession. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 11 octobre 2017.

  • Ce qu'il faut savoir avant de revendre vos bijoux

    16 novembre — Services-Publics.fr

    Bijoux cassés, vieille chaîne en argent de votre arrière grand-oncle ou encore montre en or de votre grand-mère... Vous souhaitez vendre par exemple à un bijoutier ces métaux précieux en or, argent, platine... ? Il existe de nombreuses possibilités mais vous ne savez pas laquelle choisir... L'Institut national de la consommation (INC) vous répond sur les précautions à prendre avant de vous rendre dans un magasin spécialisé ou avant d'opter pour une offre de rachat en ligne.

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) : accès à l'avis d'imposition en ligne

    16 novembre — Services-Publics.fr

    Les professionnels redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent avoir accès à leur avis d'imposition de l'année 2017 sur leur compte fiscal en ligne.

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