Urbanisme

Vous trouverez ci-après les différents règlements, tarifs et documents d’urbanisme à télécharger :

– Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 04 Février 2010.

PLU Réglement-global-04-02-2010

– La modification de ce PLU pour la zone A établie en 2014.

Règlement de la Zone A avec Ar copy

– Le règlement du Service de l’Eau de la Commune.

Reglement_eau_2011

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa 13703.

DP simple cerfa_13703

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations
et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Cerfa 13404
.

DP avec demolitions cerfa_13404

– Demande de Permis de Construire pour Maison individuelle et / ou ses annexes Cerfa 13406.

cerfa_13406 PC habitation

PAC 2018

– Tarif de l’Eau 2017/2018 (hors assainissement )