Vous trouverez ci-après les différents règlements, tarifs et documents d’urbanisme à télécharger :
– Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 04 Février 2010.
PLU Réglement-global-04-02-2010
– La modification de ce PLU pour la zone A établie en 2014.
Règlement de la Zone A avec Ar copy
– Le règlement du Service de l’Eau de la Commune.
– Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa 13703.
– Déclaration préalable Constructions, travaux, installations
et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Cerfa 13404.
DP avec demolitions cerfa_13404
– Demande de Permis de Construire pour Maison individuelle et / ou ses annexes Cerfa 13406.
– Participation pour Assainissement Collectif (PAC) , tarif 2014.
– Tarif de l’Eau 2017/2018 (hors assainissement )
