Urbanisme

Vous trouverez ci-après les différents règlements, tarifs et documents d’urbanisme à télécharger :

– Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 04 Février 2010.

PLU Réglement-global-04-02-2010

– La modification de ce PLU pour la zone A établie en 2014.

Nouveaux CERFA pour permis et déclarations préalables – avril 2020
PERMIS DE CONSTRUIRE ET D’AMÉNAGER
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Permis de construire (collectif) ou permis d’aménager comprenant ou non des démolitions
CERFA 13406*07 CERFA 13409*07
Modification d’un permis (de construire ou d’aménager) délivré en cours de validité Transfert d’un permis délivré en cours de validité
CERFA 13411*07 CERFA 13412*07
DECLARATION PREALABLE
Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager Déclaration préalable pour constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
CERFA 13702*06 CERFA 13703*07 CERFA 13404*07
PERMIS DE DEMOLIR
CERFA 13405*06

 

Règlement de la Zone A avec Ar copy

– Le règlement du Service de l’Eau de la Commune.

Reglement_eau_2011

 

PAC 2018

– Tarif de l’Eau 2017/2018 (hors assainissement )